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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIÈRES
M. Stéphane VALLI - Président
15 RUE DU BOIS DES TOURS
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 20 57 - Fax : 04 50 97 72 74
SIRET 82531269700014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Consultation assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 15 RUE DU BOIS DES TOURS
74130 BONNEVILLE
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE 		 
N° 2 Multirisques Réservoirs
Lieu d'exécution : 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE 		 
N° 3 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE 		 
N° 4 Flotte automobile et Auto mission
Lieu d'exécution : 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE 		 
N° 5 Protection juridique, fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE 		 
N° 6 RC Mandataires sociaux
Lieu d'exécution : 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
20 % : Conformité au cahier des charges
Renseignements
administratifs
A BASTIAN
Tél : 04 50 97 72 75

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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