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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HAUTELUCE M. XAVIER DESMARETS - MAIRE Chef- lieu 154 Rue de la Voûte 73620 HAUTELUCE - 73620 Tél : 04 79 38 80 31 - Fax : 04 79 38 83 50 SIRET 21730132400018
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| Objet | Convention d'occupation du domaine public, pour le site de l'aire de camping-cars du Col des Saisies. |
| Référence | 2024-ODP-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu d'exécution principal |
Aire de stationnement Camping-cars des Saisies, Col des Saisies 73620 HAUTELUCE |
| Durée |
72 mois |
| Code CPV principal | 55221000 - Services d'aire de caravanage |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Négociations L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats. |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE d'HAUTELUCE 154 RUE DE LA VOUTE 73620 HAUTELUCE Tél : 04 79 38 80 31 techniques MAIRIE d'HAUTELUCE 154 RUE DE LA VOUTE 73620 HAUTELUCE Tél : 04 79 38 80 31 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/05/24 à 12h00 Documents payants : Non |
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Remise des plis le
31/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cadre légal de la consultation Article L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriétés des personnes publiques ; conventions d'occupation du domaine public avec mise en concurrence préalable. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. |
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Envoi le 10/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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