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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 SIRET 25740256000011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Etude bilan, évaluation et prospectives du contrat de rivières du SIAC |
| Référence | 2024-006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent marché concerne la réalisation de l'étude bilan, évaluation et prospectives du Contrat de rivières des Dranses et de l'est lémanique porté par le SIAC, qui s'est déroulé sur la période 2017-2024. Cette étude a vocation à révéler d'une part les bénéfices sur la préservation et la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques liés aux actions et aux investissements réalisés dans le cadre du Contrat de rivières et, d'autre part, à fournir aux décideurs locaux une vision claire à moyen et plus long terme de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques de leur territoire. Le présent marché a pour objectif d'animer une réflexion générale sur la dynamique et les résultats de l'action locale, ses « succès » et ses « limites ». Il doit également contenir une dimension analytique. Ces éléments serviront de base pour évaluer la pertinence de reconduire ou non ce type de démarche sur le territoire, justifier le renouvellement si cette pertinence est confirmée, et ainsi proposer un nouveau programme d'actions sur 3 à 5 ans. |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. |
| Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. |
| Forme juridique | Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais GUEGAN Maddy 2 AVENUE DES ALLOBROGES BP 33 74200 THONON-LES-BAINS |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/24 à 17h11 |
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