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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Mme Catherine MINOT - Directrice
1510 route de l'Arny
74350 Allonzier la Caille
Tél : 04 50 63 20 06 - Fax : 04 50 63 12 09
SIRET 45144027500035
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de location longue durée de véhicules neufs avec contrat d'entretien-maintenance (hors assurance)
Référence 2024_Flotte automobile
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 1510 route de l'Arny (rayon de 25 km)
74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Description Le présent marché porte sur la location longue durée de 7 véhicules types SUV essence et 4 véhicules type SUV électrique, avec contrat d'entretien-maintenance (hors assurance).
Marché alloti, conclu à prix forfaitaires pour une durée qui sera proposée par les candidats, ne pouvant dépasser 36 mois.
Début d'exécution du marché à compter de la livraison, qui devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2025.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34110000 - Voitures particulières
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location longue durée de 7 véhicules type SUV moteur essence avec contrat d'entretien-maintenance
Lieu de livraison : Livraison dans un rayon de 25 km autour du siège social de l'EPF74 		  34100000
N° 2 Location longue durée de 4 véhicules type SUV moteur électrique avec contrat d'entretien-maintenance
Lieu de livraison : Livraison dans un rayon de 25 km autour du siège social de l'EPF74 		  34100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
l.vernine@epf74.fr
Tél : 04 50 62 06 32

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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