Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses sous-traitants (modèle recommande DC1 dernière version). - Si la candidature émane de candidats groupes et n'est signée que du mandataire, les habilitations que ses cotraitants lui ont données pour les représenter. L'ensemble de l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue devra produire les pièces obligatoires suivantes mentionnées aux articles R.2143-3 a R.2143-16 du Code de la Commande Publique dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la décision d'attribution. => Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. => Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéresses fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices comptables,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : Déclaration du candidat DC2 dernière mise à jour) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Y seront joints, pour chaque société membre du groupement, l'organigramme ainsi que les CV des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération et les qualifications professionnelles (OPQIBI, Attestation de formation, etc.) - Les moyens humains : Nombre d'architectes, nombre de dessinateurs, nombre de collaborateurs charges du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées. - 3 références de chaque membre du groupement. Les 3 références présentées par l'architecte seront obligatoirement des références ou la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (articles L.2431-1 et R. 2431-4 du Code de la commande publique). Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de réaménagement, réhabilitation, transformation de bâtiments professionnels en site occupe. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente portant sur d'autres domaines de réhabilitation / agrandissement d'ERP. Seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées.

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