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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SITOM DES VALLÉES DU MONT-BLANC
Mme Christèle REBET - Présidente
269 rue des Egratz
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 10 48
SIRET 25740066300031

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	PRESTATION DE BROYAGE DES BRANCHES A DOMICILE Marché réservé aux STPA et SIAE
Référence	2024-05
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Territoire du SITOM des Vallées du Mont-Blanc
Durée	12 mois
Description	Le SITOM des Vallées du Mont-Blanc et ses EPCI membres souhaitent proposer aux habitants particuliers du territoire une solution de broyage des branches à domicile, par le biais d'un marché de prestation de service. La prise de RDV est portée par le SITOM. Le service est ouvert à tous les habitants du SITOM, au printemps et à l'automne, sous réserve de l'acceptation du règlement de service. Pour plus de renseignements, consulter la page suivante: https://www.sitomvalleesmontblanc.fr/broyage-a-domicile
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Isabelle DECAMPS-COULMY Tél : 04 50 78 10 48
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 20/06/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 03/05/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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