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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200013
Objet Appel à projets (AAP) dans le cadre de la gestion de deux (2) structures d'accueil de petite-enfance multi-accueils à Seyssel (01) et Seyssel (74)
Référence 24FS-0069-X
Type de marché Services
Mode
Description Appel à projets dans le cadre de l'occupation de locaux ayant pour objet d'accueillir un gestionnaire pour la gestion de deux structures d'accueil de petite enfance de type multi-accueils de 15 et 22 berceaux à Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Usses et Rhône
24, place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30

techniques
Communauté de Communes Usses et Rhône
24, place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Usses et Rhône
24, place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/05/24 à 11h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 30/04/24 à la publication

 

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