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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
M. Jacques DALEX - Président
32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71
SIRET 24740077300088
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché prestation de mise en circulation de navette avec chauffeur durant la période estivale.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 32 Route d'Albertville
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Durée 2 mois
Description Il s'agit d'une prestation de mise en circulation d'une navette estivale sur les communes du territoire des Sources du lac d'Annecy et notamment, la station de Sambuy, la Ville de Faverges-Seythenex, pour la période du 6 juillet au 31 août 2024.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Habilitation du signataire des pièces du marché ET/OU les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Inscription au registre des entreprises de transports public routier de personnes.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants (sur 100 points)
Le candidat définit l'organisation qu'il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment :
- Les moyens mis en oeuvre, composition et organisation de l'équipe, personnel encadrant, expérience des chauffeurs affectés à la prestation, modalités mise en place pour assurer le respect des itinéraires et des horaires (30 points)
- L'organisation générale : le candidat détaille ici les moyens mis en oeuvre pour superviser la prestation les procédures d'auto contrôle, les moyens de communication avec la communauté de communes, et modes d'alerte des problématiques constatées fiche d'incident/d'intervention ; modalités proposées pour la mise en oeuvre d'un service régulation les lignes 2 et 3 (20 points)
- Les moyens mis en oeuvre pour garantir la continuité de service, gestion des absences des chauffeurs, gestion des pannes, délais de remplacement de véhicules (20 points)
- Le matériel proposé : le candidat explicite les caractéristiques des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation. Modèles, caractéristiques, âges, kilométrages …. Le candidat devra notamment joindre à l'offre les pièces suivantes (30 points)
- une copie de la carte de grise,
- autorisation administrative de circulation
- contrôle technique
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats;
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.

  Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/24 à 16h13

 

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