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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BALLAISON
M. Christophe SONGEON - Maire
Mairie
79, route des Fées
74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 18 71 - Fax : 04 50 94 30 27
SIRET 21740025800018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire
Référence 24-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Pré Bellet
74140 BALLAISON
Description la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance relatifs aux risques de l'opération : Construction d'un groupe scolaire à Ballaison
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages ouvrage
Description : Assurance dommages ouvrage
Lieu d'exécution: Pré Bellet - 74140 Ballaison 		  66515000
N° 2 Tous risques chantier
Description : Assurance tous risques chantier
Lieu d'exécution: Pré Bellet - 74140 Ballaison 		  66513200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Pouvoir à engager le candidat
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
accueil@ballaison.fr
Tél : 04 50 94 18 71

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/24 à 18h10

 

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