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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY
Maire de Reignier-Esery - Maire
Mairie de Reignier
197, Grande Rue
74930 Reignier-Ésery
Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62
SIRET 21740220500017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement des rues des Ecoles et du Marché
Référence 2024/TX/COM/0002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Rue du Marché et Rue des Ecoles
74930 REIGNIER-ESERY
Durée 10 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 44113320 - Enrobés routiers
  45112500 - Travaux de terrassement
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 17h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
  Envoi le 18/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/24 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/24

 

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