Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Indication des titres d'études et professionnels du candidat. - Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, - Démarche QSE et RSE de l'entreprise. - Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance. - Références professionnelles de travaux d'eau potable pour le renouvellement de conduite en fonte DN300 sur un linéaire supérieur à 1000 ml. - Références professionnelles de travaux d'eau potable en milieu urbain pour la pose d'une conduite en fonte DN150 sur minimum 400 ml et reprise de 50 branchements minimum. - Certificats de qualification professionnelle : Qualification FNTP : 2321, 3641, 3642, 3753, 5117, 5242, 7316, 7317, 7641, 7642, 7643 Le détail des renseignements demandés et les modalités de présentation des documents correspondant sont précisés dans le règlement de consultation.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises