Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et en lien avec le marché : 1 référence minimum d'installation similaires : cuve enterrée de rétention d'eau d'un minimum de 200 m3 et précisant la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la taille de l'installation réalisée, le type de mission confiée 1 référence minimum d'un aménagement similaire : terrain de foot précisant la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la taille de l'installation réalisée, le type de mission confiée Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises