Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement. Une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un document présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banque. Les pièces justifiant qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation d'une liste de références pour apprécier l'expérience du candidat en matière de gestion administrative similaire. Le candidat présentera ses principales références vérifiables dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les trois dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires doivent être précisés. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des services, objet du présent marché.

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• Dossier de Consultation des Entreprises