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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de repas et de goûters pour les besoins de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG)
Référence 2024/11 à 2024/13
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Les lieux d'exécution sont situés sur le territoire de la CCFG composé de 7 communes (Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Gières val de borne, Marignier et Vougy)
74130 BONNEVILLE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le secteur restauration de la Communauté de Communes Faucigny Glières s'organise en 3 lots.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fabrication et fourniture de repas et de goûters en liaison chaude pour le site dit « central »
Description : Liaison chaude pour le site dit « central »
Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   55523100
N° 2 Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les sites dits « décentralisés »
Description : Liaison froide pour les sites dits « décentralisés »
Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   55523100
N° 3 Fourniture de goûters en liaison froide pour les sites dits
Description : Liaison froide pour les sites dits "décentralisés"
Durée à compter du 01/09/24 et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   55523100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
- Les prestations sont réglées par un prix unitaires.
- Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Financement : fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fabrication et fourniture de repas et de goûters en liaison chaude pour le site dit « central »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
selon le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation

Lot n° 2 : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les sites dits « décentralisés »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
selon le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation

Lot n° 3 : Fourniture de goûters en liaison froide pour les sites dits

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
selon le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Visite sur site facultative pour le lot n°1 : Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 17h10

 

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