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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BONNEFAMILLE
M. ANDRE QUEMIN - MAIRE
473 ROUTE DES ETANGS
38090 BONNEFAMILLE
Tél : 04 74 96 45 09
SIRET 21380048500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture de repas en liaison froide, dans le cadre de la restauration scolaire.
Référence 2024-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Restaurant scolaire de l'école Primaire Publique « Le Village » Route des étangs
38090 Bonnefamille
Durée 12 mois
Description Le présent marché concerne la fourniture de repas dans le cadre de la restauration scolaire de l'école communale.
Le restaurant scolaire est fréquenté par des enfants de première année de maternelle (3 ans) jusqu'au CM2.
Quantités (fournitures et services) : Le nombre annuel de repas servis est évalué à 15.600, tous âges confondus.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Le document unique de marché européen (DUME), pouvant être remplacé par les formulaires suivants o Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants o Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - En cas de groupement, le candidat doit fournir un document d'habilitation signé par les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Formulaire ATTRI1 (Acte d'engagement),


  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée : 1 an renouvelable 2 fois
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Mode d'attribution : Après audition - négociation des candidats présélectionnés.
  Envoi le 11/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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