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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Mme Anne LENFANT - PRESIDENTE
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38380 Entre-deux-Guiers
Tél : 04 76 66 81 74
SIRET 20004011100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DE LA DECHETERIE SITUEE A ENTRE-DEUX-GUIERS
Référence 24FS-0032-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation ZI Chartreuse Guiers - déchèterie
38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Durée 60 mois
à compter du 01/07/24
Description l'exploitation du bas de quai de la déchèterie située à Entre-deux-Guiers - territoire de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, avec :
- mise à disposition de bennes et autres contenants
- enlèvement et le transport de ces bennes et autres contenants
- traitement et/ou la valorisation des déchets pris en charge
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Enoncé dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2, place de verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/24 à 09h11

 

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