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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHATEL
M. Nicolas RUBIN
Mairie
109 route du Centre
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 23 98
SIRET 21740063900019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet AMÉNAGEMENT CHALET DU LAC DE VONNES
Référence 24.003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 208 chemin des argeat
74390 CHATEL
Durée 3 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Charpente
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 2 Menuiserie intérieur
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 3 Menuiserie exterieur
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 4 Electricité
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 5 Revetement de sol
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 6 Revetement mural faience
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 7 Cloison Faux Plafond
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 8 Peinture
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 9 Plomberie
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
N° 10 Climatisation
Lieu d'exécution : 208 chemin des argeats 74 390 CHATEL Lac de Vonnes 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La remise des offres est subordonnée à la visite du site concerné -visite à réaliser avant le 28 mars
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE CHATEL
Service Marchés Publics - Mairie de Chatel
Tél : 04 50 73 25 55

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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