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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 SIRET 24740061700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes des vallées de Thônes, passé dans le cadre d'un groupement de commande. |
| Référence | CCVT-2023-017 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal d'exécution |
14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES |
| Description | Le type de marché est accord cadre à bon de commandes passé sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission d'un bon de commande. Le montant maximum par an est de 3 000 000 euros HT. |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du marché et ses reconductions sont indiqués dans le CCAP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/04/24 à 13h00 Lieu : thones Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les membres du groupement sont indiqués dans la page de garde du réglement de la consultation ainsi que les montants réel HT consommé. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Vallées de Thônes 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/24 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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