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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES
M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Tél : 04 50 32 13 59
SIRET 24740061700012
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Tél : 04 50 32 13 59

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commande de produits pétroliers, AD Blue, plaquette et granules à bois pour le territoire de la Communauté de communes des vallées de Thones.
Les quantités estimatives sont indiquées dans le RC.
Référence CCVT-2024-09
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison 14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Description La consultation concerne la passation d'un groupement de commandes sous la forme d'un accord cadre à bon de commande pour la fourniture de produits pétroliers, AD Blue, plaquette et granules à bois.
La consultation est divisée en deux lots.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 03413000 - Bois de chauffage
  09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURE FIOUL GASOIL AD BLUE
Description : Le lot 1 concerne la fourniture de gasoil ad blue, les caractéristiques et quantitées sont indiquées dans le RC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Ils peuvent être reconduit tacitement, trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 		  09130000
N° 2 FOURNITURES DE PLAQUETTES ET GRANULES DE BOIS
Description : Le lot 2 correspond à la fourniture de plaquettes et de granules, les caractéristiques sont mentionnées dans le réglement de la consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Ils peuvent être reconduit tacitement, trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 		  03413000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : FOURNITURE FIOUL GASOIL AD BLUE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Lot n° 2 : FOURNITURES DE PLAQUETTES ET GRANULES DE BOIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/24 à 17h00
Lieu : Thones
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les quantités à fournir ainsi que les membres du groupements sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Le marché contient des reconductions.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Tél : 04 50 32 13 59
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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