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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORILLON
M. Simon BEERENS-BETTEX - Maire
Chef-Lieu
74440 MORILLON - 74440
Tél : 04 50 90 11 22
SIRET 21740190000014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100.
Référence DC-2024-0001
Type de marché Services
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Place du Forum, Morillon 1100 - Les Esserts
74440 Morillon
Durée 26 mois
à compter du 02/09/24
Description La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 - Les Esserts, en Haute-Savoie (74440).
Sur une superficie de 4 100 m² environ, et afin de redonner à ces espaces un véritable rôle de centralité à même de contribuer au maintien de l'attractivité de la station, les objectifs principaux poursuivis sont :
- La réalisation d'espaces publics qualitatifs et fonctionnels, mettant en avant le caractère montagnard et forestier du site,
- La désimperméabilisation et la renaturation des espaces pour améliorer la qualité écologique du site
- La meilleure gestion des eaux pluviales et de fonte, notamment pour limiter les phénomènes de ruissellement.
L'enveloppe financière allouée aux travaux envisagée par le maître d'ouvrage pour cette opération est de 800 000,00 € HT.
Code CPV principal 71420000 - Services d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Compétence en études d'aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent)
- Compétence en études de voirie et réseaux divers (OPQIBI 1811 ou 1812 ou équivalent)
- Compétence en études de réseaux d'eau pluviale (OPQIBI 0803 ou 1303 ou 1304 ou équivalent)
- Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent)
- Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent)
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en études d'aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent) - Compétence en études de voirie et réseaux divers (OPQIBI 1811 ou 1812 ou équivalent) - Compétence en études de réseaux d'eau pluviale (OPQIBI 0803 ou 1303 ou 1304 ou équivalent) - Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent) - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/04/24 à 10h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 03/05/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant de la prime à verser aux participants est de 9 000,00 € HT correspondant à 80% du coût de deux prestations de niveau « étude préliminaire + » par candidat.
Dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée, une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur sur proposition de la commission d'appel d'offres.
Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/24 à 00h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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