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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
M. Stéphane BOUVET - Président
508 Avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00
SIRET 20003409800034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison funéraire intercommunale à Verchaix (74)
Référence Concours_MOE_MFI
Type de marché Services
Mode Concours ouvert
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
Description La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et la Commune de Verchaix ont deux projets respectifs. La CCMG souhaite construire une maison funéraire intercommunale et la Commune de Verchaix construire un nouveau cimetière. La construction de ces deux nouveaux équipements se fera sur une parcelle de la commune, au sud de Verchaix sur un terrain actuellement boisé, qui sera pour partie cédé à la CCMG. Le cimetière et la maison funéraire seront placés côte à côte pour bénéficier d'aménagements communs (parkings, voiries, réseaux et espaces verts).
L'objectif de construction de la maison funéraire est de créer un site de proximité pour recevoir, avant ou après la mise en bière, jusqu'à la crémation ou l'inhumation, les corps des personnes décédées, sur demande de la famille, tout en tenant compte les enjeux architecturaux, fonctionnels et énergétiques du futur bâtiment.
La procédure appliquée dans le cadre de cette consultation est une procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre qui se déroule en deux phases successives. La première concerne la sélection de trois candidats qui seront admis à déposer une offre lors de la seconde phase du concours.
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  71521000 - Services de conduite de chantier
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction de trois critères :
- Adéquation des compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération
- Références architecturales
- La compréhension des enjeux du programme
Le détail relatif à ces critères se trouve à l'article 3-5-2 du règlement de consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes et/ou extrait K-Bis et/ou extrait d'immatriculation au registre des métiers datant de moins de 3 mois - Déclaration(s) appropriée(s) de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Certificats de qualifications professionnelles - Les certifications environnementales du groupement dans une démarche RSE ou de développement durable - Une attestation sur l'honneur concernant la politique de protection des données - Si la société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste de 3 références pour la compétence « architecte » et de 2 références significatives par autres membres du groupement - La fiche de synthèse de candidature fourni dans le DCE - Le mémoire général fourni dans le DCE


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Suite à la phase de candidature, le jury sélectionnera trois candidats admis à présenter une offre. Le montant de la prime correspond au prix estimé des études de conception à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20%. Le montant de la prime allouée à chaque candidat dont les offres ne sont pas retenues sera de 10 000€TTC. Cette prime sera intégrée au montant du marché de maîtrise d'oeuvre dont le lauréat sera titulaire. Elle pourra être réduite totalement ou partiellement, sur proposition du jury, si le candidat remet une offre incomplète ou non conforme au règlement du concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Les candidats dont les offres ne seront pas retenues devront présenter une facture à l'attention de la CCMG, sur la plate-forme Chrous-Pro. Cette facture devra être déposée sur le SIRET n°200 034 098 00034. Elle devra avoir pour objet "Prime relative au concours de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une maison funéraire intercommunale (74)".
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. 1. Monsieur le Président de la CCMG
  2. 2. Commission d'Appel d'Offre de la CCMG
  3. 3. Trois personnes possédant la qualification d'architecte
Critères d'évaluation des projets Les offres déposées par les trois candidats à présenter une offre seront évaluées selon les critères suivants (cf article 4-5 du règlement de consultation) :
- Approche architecturale et réponse aux besoins (55%)
- Approche financière/adéquation budget-projet (40%)
- Organisation du MOE en phase conception et suivi des travaux, comprenant le planning général (étude et travaux) (5%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
508 Avenue des Thézières
74440 Taninges
Tél : 04 50 47 62 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/24 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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