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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42
SIRET 21740094400013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques chantiers pour les travaux de modification et d'extension de l'école des Sources.
Référence 2024/01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Énoncés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Énoncés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Énoncés dans le RC


  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/04/24 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 27/03/2024 sur le site : http://www.mp74.fr.
  Envoi le 05/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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