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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES M. Stéphane VALLI - Président 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 25 63 24 SIRET 20003126800010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Exploitation de lignes de transports scolaires depuis Glières Val de Borne vers les établissements scolaires |
| Référence | 2024-03-sm4cc |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Description | Le Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes (S.M.4.C.C.) est, en vertu de l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2018-005 daté du 2 novembre 2018, l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur l'ensemble de son périmètre de compétence. A ce titre, il organise pour 6000 élèves le transport scolaire via 120 circuits au départ des 35 communes de son territoire. La RD12 reliant St Pierre en Faucigny à Glières Val de Borne va être fermée pour une durée de 20 jour scolaire entre le mardi 2 avril et le 16 mai inclus. |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'entreprise retenue devra assurer le transport d'environ 60 enfants au départ de plusieurs points d'arrêts situées sur Glière Val de Borne et les établissements scolaires de Saint Pierre en Faucigny, La Roche sur Foron et Bonneville aux heures indiquées sur la fiche horaire jointe en annexe. L'itinéraire devra passé par la Route des Vieux Evaux. Cette route étant de largeur réduite, l'entreprise devra utiliser des véhicules légers de 8 places (passagers) maximum. Au niveau de la répartition des véhicules vers les 3 communes finales, l'entreprise devra prévoir : - 8 véhicules au départ de Glières Val de Borne dont o 5 véhicules vers Saint Pierre en Faucigny o 2 véhicules vers La Roche sur Foron o 1 véhicule vers Bonneville L'offre étant inversée le soir et mercredi midi. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/03/24 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/03/24 à 09h30 Lieu : bonneville |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Envoi le 04/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/24 à 15h10 |
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