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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage des bacs et des conteneurs de déchets sur le territoire de Thonon Agglomération
Référence AOO-2024-02 (DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire de Thonon Agglomération
74140 BALLAISON
Description La collectivité est dotée d'un parc de bacs et de conteneurs permettant de collecter les déchets ménagers. Deux types de déchets peuvent être distingués : les ordures ménagères résiduelles (les déchets non recyclables, ou le bac gris) et les ordures ménagères recyclables (les déchets recyclables).
Ces déchets sont collectés en bacs (bacs roulants de 100 à 750L) ou en conteneurs (contenants aériens, semi-enterrés ou enterrés de 4 à 5m3) qui doivent être nettoyés régulièrement afin de garantir un état de propreté optimal. Pour chaque type de conteneurs et de bacs et en fonction du type de déchets qu'ils accueillent, un dispositif de nettoyage ad-hoc est arrêté selon les types de bacs et conteneurs.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
  90918000 - Services de nettoyage de poubelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage extérieur des points d'apport volontaire
Description : Nettoyage extérieur des points d'apport volontaire
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 1 fois 2 ans - Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans
Informations complémentaires : Le lot 1 est réservé aux acteurs de l'insertion par l'activité économique 		172 000 90913000
N° 2 Nettoyage complet des conteneurs des points d'apport volontaires
Description : Nettoyage complet des conteneurs des points d'apport volontaires
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 1 fois 2 ans - Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans 		1 288 000 90913100
N° 3 Nettoyage des bacs roulants
Description : Nettoyage des bacs roulants
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 1 fois 2 ans - Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans 		92 000 90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Nettoyage extérieur des points d'apport volontaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Lot n° 2 : Nettoyage complet des conteneurs des points d'apport volontaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Pour le lot 1 : Le justificatif attestant du statut de la structure d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail prouvant qu'elle emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés et lui permettant de répondre au présent marché réservé

Lot n° 3 : Nettoyage des bacs roulants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Pour le lot 1 : Le justificatif attestant du statut de la structure d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail prouvant qu'elle emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés et lui permettant de répondre au présent marché réservé


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/24 à 13h00
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera jugée en fonctions des sous-critères suivants :
- sous-critère 1 : Descriptif des moyens matériels et humains et adéquation avec les besoins, réactivité
- sous-critère 2 : Descriptif de l'organisation générale pour exécuter la prestation selon stipulation du CCTP, et descriptif du procédé (produits utilisés, techniques utilisés)
- sous-critère 3 : Capacité à communiquer avec la collectivité, quotité du suivi et du reporting
- sous-critère 4 : Politique générale de développement durable et dans le cadre de la prestation, notamment sur la gestion des eaux
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/02/24 à 12h10

 

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