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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
M. Bruno FOREL - Président
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
SIRET 25740194300044
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Connaissance des zones humides du plateau de Loex et de Sommand et plan de gestion
Référence 2024-PI-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Durée 120 mois
Description Le présent marché consiste à (2 rapports séparés):
1a/ mener une étude globale sur le fonctionnement hydrologique du plateau de LOEX
1b / mener une étude globale sur le fonctionnement hydrologique des zones humides de SOMMAND afin de comprendre les mécanismes qui permettent un rôle tampon en crue, un rôle d'alimentation en eau de la commune de Mieussy, et donnent une valeur singulière à la biodiversité de la tourbière. Il est attendu une étude des dysfonctionnements globaux du site dans son ensemble, afin de proposer des solutions globales.
2a / Pour le plateau de Loex, l'intérêt écologique sera pour beaucoup étudié au travers des données existantes (document d'objectifs disponible), hormis l'évaluation de l'état de conservation des habitats et la recherche ciblée de Rhopalocères patrimoniaux sur les sites propices. Une synthèse des données (existantes et acquises lors de cette étude) est demandée.
2b / Pour Sommand, l'intérêt écologique sera pour beaucoup étudié au travers des données existantes (document d'objectifs disponible), hormis la cartographie des habitats naturels sur les secteurs non encore cartographiés (51 ha), un 3ème passage Rhoméo flore à Sommand (8 relevés), l'évaluation de l'état de conservation des habitats et la recherche ciblée de Rhopalocères patrimoniaux sur les sites propices. Une synthèse des données (existantes et acquises lors de cette étude) est demandée.
3a / A l'issue de ce cette phase de diagnostic, l'objectif est de disposer d'un plan d'action opérationnel à 10 ans « plateau de Loex », qui détaille et chiffre le programme d'actions à mener pour la restauration, l'entretien et le suivi des zones humides en répondant aux contraintes techniques, économiques, environnementales et sociales du projet. Il est de plus attendu que ce projet soit partagé et concerté avec les acteurs locaux.
3b / A l'issue de ce cette phase de diagnostic, l'objectif est de disposer d'un plan d'action opérationnel à 10 ans « Sommand », qui détaille et chiffre le programme d'actions à mener pour la restauration, l'entretien et le suivi des zones humides en répondant aux contraintes techniques, économiques, environnementales et sociales du projet. Il est de plus attendu que ce projet soit partagé et concerté avec les acteurs locaux.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
sm3a
Tél : 04 50 25 60 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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