Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Imprimés DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3 Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4 L'entrepreneur devra justifier d'une qualification électrique appropriée, et d'une habilitation électrique et travaux en hauteur des intervenants en concordance aux travaux engagés. 5 Présentation d'une attestation nominative de chantier ( système de pose et modules) de la part de son assurance. 6 L'entrepreneur devra justifier d'une assurance décennale couvrant son activité de poseur de générateurs photovoltaïques, et d'une assurance responsabilité civile, sans exclusion des systèmes de poses que l'installateur proposera dans son offre technique. L'attestation de garantie décennale à fournir au maître d'ouvrage devra clairement faire apparaître que l'activité souscrite est couverte par le régime de la garantie décennale tel que fixé par l'art. 1792 du Code Civil. 7 Présentation d' attestations de qualification (QUALIBAT, QUALIPV, QUALIFELEC, RGE...)

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