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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SAINT JORIOZ
M. Michel BEAL - Maire
Place de la Mairie
74410 SAINT JORIOZ
Tél : 04 50 68 60 44
SIRET 21740242900013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, restructuration et extension de la Mairie & Aménagement du parvis et de la place de la Mairie
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Description	Les besoins de locaux s'élèvent à plus de 1 000m² de surface utile. Le programme de l'opération est joint au présent règlement mais le projet peut toutefois se résumer de la manière suivante : - Requalification et réaffectation des locaux de la Mairie actuelle ; - Création d'une extension ; - Suppression de la chaufferie et de la construction modulaire ; - Aménagement du parvis et de la place de la Mairie ;
Code CPV principal	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats Qualité des références fournies Conformité administrative : régularité formelle du dossier fourni par le candidat ou le groupement de candidats Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Cf. Règlement de concours Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de concours Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de concours
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
	Nom des participants déjà sélectionnés Seront admis à concourir au minimum 3 et au maximum 5 concurrents ou groupement de concurrents.
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	1. Qualité de la réponse architecturale et technique au programme 2. Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 3. Qualité de la réponse architecturale et technique au programme 4. Calendrier prévisionnel proposé
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 29/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative).
	Envoi le 27/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/24 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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