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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
M. Lucien SPIGARELLI - Président
1002 avenue de Tarentaise
BP 60 - 73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 55 40 27
SIRET 24730081700019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes des Versants d'Aime
Référence 2024COVA002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1002 avenue de Tarentaise
73212 Aime la plagne
Durée 24 mois
Description Les prestations font l'objet de 2 tranches ainsi décrites :
Tranche ferme : Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement :
Cette tranche est scindée en phases :
- Phase n°1 Etat des lieux et diagnostic des services
- Phase n°2 Situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité du service type et mise à niveau des services
- Phase n°3 Etude de scénarios de transfert de compétence
Tranche optionnelle : Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert :
- Accompagnement technique, juridique, administratif et financier
- Accompagnement au changement et à la communication.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les candidats devront au minimum disposer des compétences suivantes: - Compétences techniques en matière de réseaux et d'équipements d'eau potable et d'assainissement; - Compétences financières en matière de finances locales et plus spécifiquement en matière de gestion des services d'eau et d'assainissement; - Compétences juridiques en matière de droit des collectivités locales et plus spécifiquement de gestion des services d'eau et d'assainissement.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Benoit Bonnet
Tél : 07 86 64 27 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/24 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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