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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 SIRET 24740061700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATION DE SUIVI ET ANIMATION DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THONES |
| Référence | CCVT-2024-07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES |
| Durée |
60 mois à compter du 04/06/24 |
| Description | La Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) s'est engagée au printemps 2022 dans l'élaboration de sa nouvelle politique de l'habitat en lançant en parallèle la construction de son deuxième Programme Local de l'Habitat et une étude pré-opérationnelle afin d'apprécier la nécessité de mettre oeuvre une seconde Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). L'étude pré-opérationnelle a identifié la nécessité de mettre en place un nouveau dispositif propre aux problématiques repérées pour poursuivre la dynamique engagée lors de la précédente OPAH adoptée le 01 avril 2016. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71410000 - Services d'urbanisme |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 538 016,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/03/24 à 13h00 Lieu : THONES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Vallées de Thônes 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 19 12 29 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 19/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/24 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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