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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE Mme Alexandra FOURGEAUD - Maire Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Tél : 04 50 90 03 40 SIRET 21740014200014
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| Objet | Exploitation du centre équestre des Carroz. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu d'exécution principal |
2201 Rte de la Barliette 74300 ARACHES LA FRASSE |
| Durée de la concession |
36 mois à compter du 01/06/24 |
| Description | La commune d'Arâches la Frasse est propriétaire d'un ensemble immobilier permettant d'exploiter un centre équestre, à proximité de la station village des Carroz. Elle souhaite déléguer la gestion de cette activité. Par délibération du 06 février 2024, le conseil municipal d'Arâches la Frasse a approuvé le principe de la concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation du centre. La commune délègue pour 3 ans au concessionnaire qui l'accepte : - La gestion et l'entretien du centre , - L'encadrement et la réalisation d'activités équestre à destination de la population permanente et touristique, - La promotion, l'animation et la gestion commerciale du centre. Le choix par l'autorité délégatrice d'une prestation supplémentaire éventuelle (réalisation d'un manège couvert) peut étendre la durée de la DSP à 8 ans. Le concessionnaire peut proposer des activités annexes et complémentaires aux activités du centre citées ci-dessus. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Code CPV complémentaire | 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants |
| 77500000 - Services d'élevage | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 280 000,00 € et 950 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune Service Marchés Publics Chef-Lieu 74300 ARACHES LA FRASSE Tél : 04 50 90 03 40 - Fax : 04 50 90 07 63 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 20/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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