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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Objet Travaux de réseaux et voirie - rue du Marcelly et rue de La Croix sur la commune de Scionzier
Référence T-PA-2024-07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue du Marcelly et rue de La Croix
74953 Scionzier
Durée 24 mois
Description La présente consultation est un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes, la Commune de Scionzier, le Syndicat Mixte de l'Aménagement du Numérique des Energies de la Haute-Savoie. Elle concerne :
-la requalification totale de la rue du Marcelly et rue de La Croix : mise en séparatif des réseaux humides, reprise de la conduite d'eau potable pour améliorer le rendement du réseau, enfouissement des réseaux secs.
- la réfection totale de la voirie avec création d'un trottoir et mise en place de superstructure d'éclairage publique.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes concernant :
- Le type de canalisations
- L'optimisation du recyclage des matériaux dans le respect des conditions fixées par l'étude géotechnique.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Canalisations et Génie Civil
Description : Lot 1a : Commune de Scionzier (terrassements et VRD - parts AEP et EP)
Lot 1b : 2CCAM (terrassements et VRD - part EU)
Lot 1c : SYANE (terrassements et VRD - part réseaux secs)
Lieu d'exécution : rue du Marcelly et rue de La Croix - 74953 Scionzier 		  31310000
N° 2 Enrobés
Description : Lot 2a : Commune de Scionzier (parts AEP et EP)
Lot 2b : 2CCAM (part EU)
Lot 2c : SYANE (part réseaux secs)
Lieu d'exécution : rue du Marcelly et rue de La Croix - 74953 Scionzier 		  45233220
N° 3 Fonçages
Description : Lot 3a : Commune de Scionzier (part AEP)
Lot 3b : 2CCAM (part EU)
Lieu d'exécution : rue du Marcelly et rue de La Croix - 74953 Scionzier 		  45221250
N° 4 Génie Electrique
Lieu d'exécution : rue du Marcelly et rue de La Croix - 74953 Scionzier 		  45232300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les identifications professionnelles, à titre indicatif équivalentes à celles du FNTP (Cf. RC)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif
40 : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Tél : 04 57 54 22 04

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager

 

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