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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE
M. Jean-Michel CATELINOIS - Président
3, Rue Jean CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 96 63 02
SIRET 20004290100062
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'assistance et de conseil relative à la fiscalité à laquelle est assujettie la CCDSP et ses 14 communes membres
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Lieu d'exécution principal 3, Rue Jean CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Code CPV principal 79412000 - Services de conseil en gestion financière
Code CPV complémentaire 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
  79210000 - Services de comptabilité et d'audit
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE
3, Rue Jean CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 96 63 02

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/24 à 12h00
Offres Remise des offres le 28/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE
3, Rue Jean CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 96 63 02
  Envoi le 06/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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