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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux courants de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Référence 2024RTS01PE
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Montant maximum annuel du lot n°1: 3 500 000 € HT (14 000 000 € HT sur 4 ans)
Montant maximum annuel du lot n°2: 3 500 000 € HT (14 000 000 € HT sur 4 ans)
Code CPV principal 45231110 - Travaux de pose de conduites
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Nord
Description : Le montant maximum est de 3 500 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 14 000 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  45231110
N° 2 Secteur Sud
Description : Le montant maximum est de 3 500 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 14 000 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  45231110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.
Financement Paiements par virement administratif imputés sur les budgets eau potable et assainissement collectif
Délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement correspondante par le maître d'oeuvre.
Forme juridique En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire devra être solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Secteur Nord

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Les qualifications suivantes : FNTP 5118 ou 5113, et 5143 ou 5153.

Lot n° 2 : Secteur Sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Les qualifications suivantes : FNTP 5118 ou 5113, et 5143 ou 5153.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique des prestations
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/03/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère prix est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit (en % de la note globale) :
- Montant total du DQE pour une opération "complexe" au regard d'un chantier "type" : 35 %
- Montant total du DQE pour une opération "simple" au regard d'un chantier "type" : 25 %
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit (en % de la note globale) :
- Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une opération « complexe » au regard d'un chantier « type » : 9 %
- Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une opération « simple » au regard d'un chantier « type » : 6 %
- Organisation et méthodologie envisagées pour une opération « complexe » au regard d'un chantier « type » : 6 %
- Organisation et méthodologie envisagées pour une opération « simple » au regard d'un chantier « type » : 4 %
- Qualité et garantie des matériaux et fournitures présentés : 10 %
- Performances en matière environnementale : dispositions prises par le candidat pour réduire son impact environnemental dans l'exécution de la prestation, y compris les outils participants à une gestion éco-responsable optimisée : 5 %.

Accès aux documents : L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
3 place de la manufacture
BP 69 74150 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/24 à 12h10

 

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