Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants : -Une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 ou équivalent) ; - Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences : - Ingénierie en ouvrage d'art et génie civil - Ingénierie voirie, infrastructures - Hydraulique, hydrologie - Traitement paysager - Ordonnancement Pilotage Coordination Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

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