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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DES GETS
Mairie des Gets
61, route du Front de Neige
BP 24 - 74260 LES GETS
Tél : 04 50 74 74 65 - Fax : 04 50 74 74 57
SIRET 21740134800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 902
Référence 24AT-0049-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution RD 902 Route des Grandes Alpes
74260 LES GETS
Description Aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 902
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassement, réseaux
Description : Terrassements, réseaux
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45112500
N° 2 Bordures, enrobés
Description : Bordures, enrobés
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233220
N° 3 Mobilier, Espaces verts, signalisation
Description : Mobilier, Espaces verts, signalisation
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Terrassement, réseaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
-Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il satisfait à ces obligations fiscales et sociales. - Un extrait Kbis datant de moins 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 2 : Bordures, enrobés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
-Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il satisfait à ces obligations fiscales et sociales. - Un extrait Kbis datant de moins 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 3 : Mobilier, Espaces verts, signalisation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
-Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il satisfait à ces obligations fiscales et sociales. - Un extrait Kbis datant de moins 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/24 à 14h00
Lieu : Les GETS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Alexandre DASSONVILLE - DST
61 Route du front de neige
LES GETS
Tél : 04 50 74 74 65
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 31/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/24 à 12h13
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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