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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE - STEPS M. Pierre JOUVET - Président 2 rue Françoise Barré Sinoussi BP 4 - 26241 SAINT VALLIER - CEDEX Tél : 04 75 23 45 65 SIRET 20004049100140
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement et mise à jour des zonages assainissement | ||||||||||||
| Référence | 2024-04 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex |
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| Description | Le présent marché concerne la réalisation des schémas directeurs d'assainissement et la mise à jour des zonages assainissement des communes de Claveyson, Laveyron, Saint-Barthélémy-de-Vals, Saint-Uze et Anneyron. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Claveyson, Laveyron, Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/24 à 12h01 Lieu : Communauté de communes |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Porte de DrômArdèche 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 29/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/01/24 à 16h12 |
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