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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT EUSEBE
M. Jean-François PERISSOUD - Maire
Chef-Lieu
74150 SAINT EUSEBE
Tél : 04 50 69 68 39
SIRET 21740231200011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement d'une aire de collecte d'ordures ménagères et travaux préparatoires à l'aménagement d'un terrain multisports.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chef-Lieu, route d'Orbessy
74150 Saint-Eusèbe
Description La présente consultation concerne les travaux suivants :
Aménagement d'une aire de collecte d'ordures ménagères et travaux préparatoires à l'aménagement d'un terrain multisports.
Le présent appel d'offres :
- est lancé selon la procédure adaptée avec possibilité de négociation.
- est soumis notamment aux dispositions des articles R-2123-1 et R-2131-12.2. du code de la commande publique.
Le marché est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : Terrassement et Réseaux
- Lot 2 : Bordures et Enrobé
Code CPV principal 45100000 - Travaux de préparation de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassement et Réseaux
Lieu d'exécution : Route d'Orbessy, 74150 SAINT EUSEBE 		  45100000
N° 2 Bordures et Enrobé
Lieu d'exécution : Route d'Orbessy, 74150 SAINT EUSEBE 		  45100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Renseigements d'ordre technique: cabinet DAVIET BISSON
Tél : 04 50 02 89 60

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/24 à 15h30
Publication aux supports de presse suivants : Hebdo des Savoies

 

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