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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CIAS DE THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
Domaine de Thénières
74140 BALLAISON
SIRET 26741105600018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Location, assurance et entretien de véhicules frigorifiques pour le portage de repas à domicile du CIAS de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2024-01 (CIAS)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
74200
Durée 48 mois
Description Le CIAS de Thonon Agglomération a mis en place un service de portage de repas en liaison froide. Ce service s'étend sur 24 communes faisant partie de Thonon Agglomération exceptée la ville de Thonon-les-Bains.
Le marché actuel des véhicules frigorifiques arrivant à échéance au 13 novembre 2024, le CIAS lance une consultation afin de retenir un prestataire unique pour la location, l'assurance et l'entretien de 3 véhicules frigorifiques dédiés au portage de repas à domicile.
Code CPV principal 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Extrait k-bis de moins de 3 mois - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs proposés par le candidat pour assurer les prestations objet de la présente consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
5 % : Délai et modalités de livraison
Renseignements
administratifs
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/24 à 16h12

 

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