| Objet |
ACCORD CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE RENOVATION ET DE REPARATION DES PARTIES COMMUNES - PERIMETRE DE ROMANS EST
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| Référence |
24FT-PM-0825-P |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK |
| Description |
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation dans les parties communes des bâtiments de Valence Romans Habitat, sur le périmètre de l'agence de Romans Est et ses communes extérieures.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP. |
| Code CPV principal |
45259000 - Réparation et entretien d'équipements |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 5 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot 1.1 Menuiseries intérieures et extérieures
Description : accord cadre à émission de bon de commande sans minimum - maximum 200 000€ HT
Durée à compter du 01/04/24
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois 1 an et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Maitre d'ouvrage pourra mettre fin au marché au plus tard 2 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postale. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivé.
Dans l'hypothèse où l'accord cadre ne serait pas reconduit, les commandes pourront être passé dans les limites contractuelles pendant la durée du préavis.
En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin de plein droit une fois le maximum indiqué supra atteint.
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45421000
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| N° 2 |
Lot 1.2 Peintures - sols - carrelage
Description : accord cadre à émission de bon de commande sans minimum - maximum 400 000€ HT
Durée à compter du 01/04/24
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois 1 an et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Maitre d'ouvrage pourra mettre fin au marché au plus tard 2 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postale. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivé.
Dans l'hypothèse où l'accord cadre ne serait pas reconduit, les commandes pourront être passé dans les limites contractuelles pendant la durée du préavis.
En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin de plein droit une fois le maximum indiqué supra atteint.
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45442100
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| N° 3 |
Lot 1.3 Serrurerie
Description : accord cadre à émission de bon de commande sans minimum - maximum 120 000€ HT
Durée à compter du 01/04/24
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois 1 an et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Maitre d'ouvrage pourra mettre fin au marché au plus tard 2 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postale. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivé.
Dans l'hypothèse où l'accord cadre ne serait pas reconduit, les commandes pourront être passé dans les limites contractuelles pendant la durée du préavis.
En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin de plein droit une fois le maximum indiqué supra atteint.
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44316500
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| N° 4 |
Lot 1.4 Vitrerie
Description : accord cadre à émission de bon de commande sans minimum - maximum 80 000€ HT
Durée à compter du 01/04/24
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois 1 an et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Maitre d'ouvrage pourra mettre fin au marché au plus tard 2 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postale. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivé.
Dans l'hypothèse où l'accord cadre ne serait pas reconduit, les commandes pourront être passé dans les limites contractuelles pendant la durée du préavis.
En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin de plein droit une fois le maximum indiqué supra atteint.
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45441000
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| N° 5 |
Lot 1.5 Electricité
Description : accord cadre à émission de bon de commande sans minimum - maximum 200 000€ HT
Durée à compter du 01/04/24
et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois 1 an et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Maitre d'ouvrage pourra mettre fin au marché au plus tard 2 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postale. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivé.
Dans l'hypothèse où l'accord cadre ne serait pas reconduit, les commandes pourront être passé dans les limites contractuelles pendant la durée du préavis.
En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin de plein droit une fois le maximum indiqué supra atteint.
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45311200
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Lot 1.1 Menuiseries intérieures et extérieures
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lot n° 2 : Lot 1.2 Peintures - sols - carrelage
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lot n° 3 : Lot 1.3 Serrurerie
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lot n° 4 : Lot 1.4 Vitrerie
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lot n° 5 : Lot 1.5 Electricité
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
55 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
09/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/24 à 09h30
Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois 1 an et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Maitre d'ouvrage pourra mettre fin au marché au plus tard 2 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postale. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivé.
Dans l'hypothèse où l'accord cadre ne serait pas reconduit, les commandes pourront être passé dans les limites contractuelles pendant la durée du préavis.
En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin de plein droit une fois le maximum indiqué supra atteint.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 17/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
23/01/24 à 16h41
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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