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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SALLANCHES
M. Georges MORAND - Maire
30 Quai de l'Hôtel de Ville
BP 117 - 74706 SALLANCHES
Tél : 04 50 91 27 27 - Fax : 04 50 91 27 28
SIRET 21740256900016
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés publics d'Assurances
Référence ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK28
Description Les prestations attendues sont définies dans le dossier de consultation.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Durée à compter du 01/05/24 et jusqu'au 31/12/27 		     
N° 2 Assurance Responsabilité Civile Générale
Durée à compter du 01/05/24 et jusqu'au 31/12/27 		     
N° 3 Assurance Flotte Automobile
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 		     
N° 4 Assurance Protection Juridique Générale
Durée à compter du 01/05/24 et jusqu'au 31/12/27 		     
N° 5 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Durée à compter du 01/05/24 et jusqu'au 31/12/27 		     
N° 6 Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Durée à compter du 01/05/24 et jusqu'au 31/12/27 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE DE SALLANCHES
DCE et correspondance via le profil acheteur uniquement : https://marches-publics.info/
- Fax : 04 50 91 27 51
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Profil acheteur uniquement : https://www.marches-publics.info/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/01/24 à la publication

 

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