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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CLUSES
M. Jean-Philippe MAS - Maire
1 place Charles de Gaulle
BP 99 - 74302 CLUSES Cedex
Tél : 04 57 54 22 04
SIRET 21740081100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Référence S-PA-2023-09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1 Place Charles de Gaulle - BP 99
74302 Cluses
Description Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le CCAS de la ville de Cluses.
La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse.
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Code CPV complémentaire 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité
Description : Assistance et conseils juridiques, représentation en justice et suivi des contentieux relatifs au droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Une période de reconduction est prévue pour une durée de 2 ans. 		  79110000
N° 2 Ressources humaines et suivi des contentieux statutaires
Description : Assistance et conseils juridiques, représentation en justice relatif aux ressources humaines et suivi des contentieux statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Une période de reconduction est prévue pour une durée de 2 ans. 		  79110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents et renseignements à produire sont renseignés dans le règlement de consultation.

Lot n° 2 : Ressources humaines et suivi des contentieux statutaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents et renseignements à produire sont renseignés dans le règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/02/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de CLUSES
1 place Charles de Gaulle
74302 CLUSES Cedex
Tél : 04 57 54 22 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/12/23 à 20h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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