Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au code de la commande publique, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) dûment datée et signée, faisant apparaître : o Le nom et l'adresse du candidat ; o Si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; o Le nom et la qualité du signataire, habilité à engager l'entreprise. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés), et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement complétée, datée et signée. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement et permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public. Le candidat devra notamment produire : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Un extrait K bis

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