FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY
Maire de Reignier-Esery - Maire
Mairie de Reignier
197, Grande Rue
74930 Reignier-Ésery
Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62
SIRET 21740220500017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Référence 2023/SPS/COM/0008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal -Grande Rue-Rue des écoles-Rue du marché
74930 Reignier-Esery
Durée 24 mois
Description Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations:
-Grande Rue
-Rue des écoles
-Rue du marché
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
  Envoi le 22/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/12/23 à 12h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/12/23

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS