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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
SIRET 21740164500015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES
Référence MARCHE 2024_A01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR
Description Les caractéristiques du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir dossier de consultation des entreprises
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 fournitures et matériels de type « papeterie », fournitures et matériels pour activités artistiques, loisirs créatifs (peinture, travaux manuels, loisirs créatifs…)      
N° 2 fournitures et matériels de jeux pédagogiques, jouets, matériels éducatifs      
N° 3 fournitures et matériels de sport, motricité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et garanties exigés
Financement Modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur (BUDGET PRIMITIF COMPTE 6067)
Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la commande publique.
Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Conformément à l'article D2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro TTC.
Forme juridique Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr (excepté naturellement pour les modalités de remise des échantillons).
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante :
http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
/! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
Modalités de remise des offres : voir DCE
Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum en valeur.
Montant maximum annuel du contrat :
- Lot 1 : 20 000.00 €HT
- Lot 2 : 8 000.00 €HT
- Lot 3 : 5 000.00 €HT
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible tacitement par période d'1 an dans la limite de 2 ans de reconduction.
Dés échantillons sont exigés dans les conditions du DCE.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots
Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un candidat.
Renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/23 à 11h12

 

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