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(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU POTABLE VALLOIRE GALAURE
M. David BOUVIER - Président
28 rue Maurice Faure
26140 ANNEYRON
Tél : 04 75 31 51 45
SIRET 20009062900011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre avec minimum et maximum portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux eau potable
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 28 rue Maurice Faure
26140 ANNEYRON
Durée 12 mois
Description Le présent marché est un accord-cadre avec minimum et maximum portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre et diverses missions d'assistance pour la conduite des opérations de création, de renouvellement ou de renforcement des conduites et de constructions nouvelles ou réhabilitations d'ouvrages de production ou de stockage d'eau.
Le montant minimum des travaux à réaliser dans le cadre de la prestation de maîtrise d'oeuvre est estimé à 500 000 € HT pour la durée du marché.
Les montants minimum et maximum des prestations pouvant être commandées au titre de l'accord-cadre à bons de commande pour les 4 années de son exécution sont les suivantes :
Montant minimum de la prestation pour la durée du marché = 30 000 € HT
Montant maximale de la prestation pour la durée du marché = 400 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, à compter de sa date de notification.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71311000 - Services de conseil en génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Syndicat Intercommunal d'Eau Potable Valloire Galaure
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Romain Curis
Tél : 04 75 31 51 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/02/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/12/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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