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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE COUBLEVIE
Mme Adrienne PERVES - Maire
BP 2
38500 COUBLEVIE
Tél : 04 76 05 15 39
SIRET 21380133500018
AVIS RECTIFICATIF DU 25/01/24
Remise des offres

Au lieu de :
26/02/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/01/24 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 16/01/24
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée

Après la mention :
Dépôt
Ajouter :
Pour les dossiers de candidatures, il convient d'ajouter vos documents non exploitables dans l'onglet "offres" pour que la plateforme valide le dépôt.

Après la mention :
Offres
Ajouter :
Le dépôt des candidatures est maintenu au lundi 22 janvier à 12h au plus tard et la remise des offres le 26 février à 12h au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 02/01/24

Après la mention :
VISITE OBLIGATOIRE LE 8 FEVRIER
Ajouter :
A 14H

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX D'EXTENSION RESEAU DE CHALEUR ET FOURNITURES SOUS STATION D'ECHANGEURS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal chemin des dominicians
38500 COUBLEVIE
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 RESEAU DE CHALEUR
Lieu d'exécution: départ chaufferie rue Gilbert Tivollier et chemin des dominicains 		 
N° 2 FOURNITURES SOUS STATION ECHANGEURS
Lieu d'exécution: chemin des dominicains 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
VISITE OBLIGATOIRE LE 8/02/2024 (horaire à préciser)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES 22/01/2024 - NOTIFICATION AUX CANDIDATS 5/02/2024
PUIS REMISE DES OFFRES 26/02/2024 à 12H
  Envoi le 18/12/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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