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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

FETERNES
M. Maxime JULLIARD - Le Maire
Mairie
1 place du 20 février 1944
74500 FETERNES
Tél : 04 50 73 41 79
SIRET 21740127200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE FETERNES
Référence PRO23-006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 Place du 20 février 1944
74500 FETERNES
Durée 32 mois
Description La révision du PLU porte sur l'intégralité du territoire communal.
La mission du bureau d'études portera sur :
- la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la révision du PLU
- la réalisation du dossier de PLU dans les formes exigées par la loi aux stades de l'arrêt du projet, de l'enquête publique, puis de l'approbation
- l'animation de la démarche de réflexion au sein de l'équipe municipale ainsi que les échanges avec les services de l'Etat et les personnes publiques associées
- Animation de la concertation - animation des réunions et comptes-rendus
- accompagnement de la commune dans la rédaction des délibérations et actes administratifs.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Secrétariat
Tél : 04 50 73 41 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/01/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/23 à 19h12

 

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