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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE VERTE
M. Jean-Paul MUSARD - Président
131 rue de la vallée Verte
BP 21 - 74420 BOEGE
Tél : 04 50 39 09 20
SIRET 24740004700012
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma « La trace », de 132 places
Référence DSP CINE 2023
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession à compter du 01/03/24
Jusqu'au 27/02/29
Description Le délégant confie au délégataire la délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma « La trace », de 130 places, localisée sur la commune de Villard, comprenant la gestion du service public et des activités complémentaires et annexes auxquelles elle sert de support.
Le délégataire s'engage à gérer le service public dans le respect des objectifs définis par le déléguant, soit la neutralité indispensable à la nature de service public de l'activité principale déléguée, l'égalité de traitement des usagers et le respect des diverses contraintes liées aux particularités de l'établissement.
Code CPV principal 92100000 - Services cinématographiques et services vidéo
Code CPV complémentaire 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Renseignements d'ordre général sur le candidat ( raison social, moyens en personnel et matériel, numéro RCS, code APE, numéro SIREN, statuts....)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le délégant s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public en application de l'article L1411-1 du CGCT. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le délégant s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. Le délégataire devra fournir un dossier complet de références en matière d'animations, de programmation, d'accompagnement du public et culturel effectuées sur les 6 derniers mois d'exploitation au sein d'une salle de cinéma de taille équivalente. Le dossier présenté ne devra pas dépasser 10 pages recto/verso. Se référer au RC


Critères Procédure de délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-18 et R1411-1 du CGCT.
Phase d'appel public de candidatures en vue de la sélection des candidats admis à présenter une offre.
Critères de jugement des offres : cf règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Politique d'Animation
30 % : Actions culturelles
30 % : Expériences, références et proximité
10 % : Coût pour la collectivité et prix d'entrée
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures et les offres devront être déposées en même temps.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions par le biais de la plateforme MP74 en utilisant la fonction « Correspondre avec l'acheteur ».
Une réponse sera alors publiée sur la plateforme en temps utile par le maître d'ouvrage. La réponse sera automatiquement transmise à toutes les entreprises qui auront retiré le dossier et qui se seront authentifiées. Cette démarche permet de garantir une parfaite équité entre tous les candidats.
Les candidats devront poser leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/23 à 15h12

 

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