FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42
SIRET 21740094400013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'extension de l'école des Sources
Relance pour les lots 7 (déclaré sans suite pour motif d'intérêt général-insuffisance de concurrence) et 8 (déclaré infructueux suite à offre irrégulière)
Référence 2023/10
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution 751 Route des Picolettes
74380 Cranves-Sales
Description Les prestations de l'ensemble du marché sont réparties en 14 lots, attribués par marchés séparés.
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit :
Lot n°1 : Terrassement / VRD / Enrobés
Lot n°2 : Paysage
Lot n°3 : Gros oeuvre
Lot n°4 : Etanchéité
Lot n°5 : Charpente / Couverture / Bardage / Serrurerie
Lot n°6 : Revêtement pierre
Lot n°7 : Menuiseries extérieures bois-alu / BSO
Lot n°8 : Menuiseries intérieures
Lot n°9 : Cloisons / Plafond / Doublage / Peinture / Nettoyage
Lot n°10 : Chape / Carrelage / Faïence
Lot n°11 : Sols souples
Lot n°12 : Ascenseur
Lot n°13 : Electricité Courants forts / Courants faibles
Lot n°14 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation
Le lot principal est le lot 3.
Les lots 1 à 6 et 9 à 14 sont en cours d'attribution.
Les lots 7 et 8 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui seront impérativement chiffrées dans l'offre par les candidats.
Code CPV principal 45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 7 Menuiseries extérieures bois-alu / BSO
Description : Menuiseries extérieures bois-alu / BSO
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le chiffrage de la PSE 6 « Store Screen extérieur » est obligatoire.
Reconductions : Non 		  45421100
N° 8 Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le chiffrage de la PSE 7 « Habillage mural acoustique » est obligatoire
Le chiffrage de la PSE 8 « moins-value - Remplacement des portes doubles par des simples pour les classes » est obligatoire
Reconductions : Non 		  45421131
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Financement : Fonds propres, emprunt et subventions éventuelles.
Forme juridique : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Menuiseries extérieures bois-alu / BSO

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : -le nom et l'adresse du candidat -éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) -si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint -Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés *Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 6.3.2 du règlement de consultation - Renseignements concernant la capacité économique, financière et technique de l'entreprise ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article *Les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si cette personne n'est pas le représentant légal *Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. *Les attestations d'assurances RC et Décennale en capitalisation, précisant la nature de toutes les activités assurées ainsi que le montant des garanties. L'assurance devra couvrir la totalité des travaux pour lequel l'entreprise ou le groupement présente une offre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Mention des références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Titres d'études et professionnels exigés de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la conduite des travaux. *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché *Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Lot n° 2 : Menuiseries intérieures

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : -le nom et l'adresse du candidat -éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) -si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint -Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés *Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 6.3.2 du règlement de consultation - Renseignements concernant la capacité économique, financière et technique de l'entreprise ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article *Les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si cette personne n'est pas le représentant légal *Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. *Les attestations d'assurances RC et Décennale en capitalisation, précisant la nature de toutes les activités assurées ainsi que le montant des garanties. L'assurance devra couvrir la totalité des travaux pour lequel l'entreprise ou le groupement présente une offre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Mention des références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Titres d'études et professionnels exigés de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la conduite des travaux. *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché *Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/01/24 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/24 à 10h30
Lieu : Cranves-Sales
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Une visite sur site est possible.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 09/01/2024 sur le site : http://www.mp74.fr.
Le représentant du pouvoir adjudicateur informe les candidats que les réponses aux demandes parvenues entre le 22 décembre et le 7 janvier seront apportées à compter du 8 janvier 2024.
Chaque candidat qui se sera identifié lors du retrait du dossier de consultation sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/23 à 19h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS