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(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et pose de la signalétique sur les 15 zones d'activité économique intercommunales (ZAEi) de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2023-50 (ECO)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 2 place de l'Hôtel de Ville
74207 THONON-LES-BAINS
Durée 24 mois
Description La présente consultation concerne la fourniture et la pose de la signalétique sur les 15 zones d'activité économique intercommunales (ZAEi) de Thonon Agglomération.
Le prestataire aura à charge de désinstaller la signalétique en place sur la base de l'inventaire qui sera transmis par la collectivité, de concevoir, de fournir et de poser la nouvelle signalétique.
Ces prestations seront réalisées à partir de la charte graphique et des projets de définition de la signalétique et de jalonnement élaborés dans le cadre de l'étude signalétique, réalisée en 2023, par le cabinet ASCODE.
Code CPV principal 45316200 - Installation de matériel de signalisation
Code CPV complémentaire 34942000 - Équipement de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Liste des travaux similaires exécutés
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme Francine MENEGON
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2024 jusqu'au 28/02/2026.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans (36 mois).
Ce marché prévoit la remise d'échantillons. Ils devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessous :
Thonon Agglomération
Antenne de Ballaison - Domaine de Thénières
74140 BALLAISON
A l'attention de Mme Francine MENEGON ou Mme Carole FALCONNET
De 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h du lundi au vendredi
Obligation de prévenir par mail ( economie@thononagglo.fr ) 2 jours avant le dépôt des échantillons.
  Envoi le 01/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/12/23 à 11h12

 

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